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Les informations légales, expliquées

Éditeur, hébergement et règles d'utilisation, en clair.

Identification de l'éditeur

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (art. 6, III, 2°) ouvre au particulier la faculté de ne pas divulguer son identité au public, dès lors qu'il s'est fait connaître de l'hébergeur.

Le présent site relève précisément de ce cas : il est tenu par un éditeur particulier en dehors de toute activité commerciale, qui a fait ce choix. L'identité de l'hébergeur est précisée plus bas, et toute demande se fait via le formulaire de contact du site.

Hébergeur

Ce site est hébergé par IONOS SARL, dont la marque est IONOS. Voici où la joindre :

  • Société : IONOS SARL
  • Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Contact téléphonique : +33 9 70 80 89 11
  • Adresse du site : https://www.ionos.fr

Responsabilité

Les explications fournies ici ont une valeur indicative. Un professionnel reste seul à même de juger votre cas.

L'éditeur relit et corrige ce qu'il publie, sans pouvoir tout garantir. Faire une demande reste libre et gratuit.

Les prix et les délais annoncés engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site relèvent de l'éditeur, hors mention contraire. Ils sont protégés par le droit d'auteur.

Il faut une autorisation écrite pour les réutiliser. Faute d'accord, c'est de la contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Le droit français s'applique à ces mentions. En cas de souci, mieux vaut en discuter d'abord. Sans entente, la justice française est compétente.

Rien n'empêche de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Liens externes

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Données collectées

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